Conditions d'utilisation

Soolia est éditée par Shanez Kechroud Beghdadi, personne physique, éditrice et responsable de Soolia, Algérie.

Ces conditions s'appliquent aux espaces publics et authentifiés de la plateforme, aux diagnostics, rapports, fonctions d'organisation, contenus et services associés.

Soolia est destinée à un usage professionnel, institutionnel, académique ou de recherche. L'utilisateur doit disposer de la capacité nécessaire pour créer un compte et, lorsqu'il agit pour une organisation, être autorisé à fournir les informations déclarées en son nom.

L'utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

Soolia peut demander une vérification supplémentaire, limiter un accès ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la prévention des abus ou la vérification d'un rattachement organisationnel.

La création ou la sélection d'une organisation ne vaut pas reconnaissance officielle d'un mandat. Les rattachements peuvent être soumis à validation afin de réduire les doublons, les usurpations ou les erreurs de déclaration.

L'utilisateur ne doit pas usurper la qualité, la fonction, l'identité ou le mandat d'une personne ou d'une organisation.

Les diagnostics de Soolia sont des outils d'auto-évaluation et d'aide à la décision. Les résultats, scores, niveaux de maturité, synthèses et recommandations sont indicatifs et dépendent des informations saisies.

Ils ne constituent ni une certification, ni un audit de conformité, ni une attestation officielle, ni un avis juridique, fiscal, financier ou réglementaire.

Soolia peut structurer ses parcours à partir des principes et questions centrales d'ISO 26000. Cette référence méthodologique ne signifie pas que Soolia, l'utilisateur ou l'organisation évaluée bénéficie d'une « certification ISO 26000 ».

Il est notamment interdit de :

• utiliser Soolia à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder à des comptes, données ou fonctions sans autorisation ;
• contourner les mécanismes de sécurité, de contrôle d'accès ou de limitation ;
• introduire volontairement du code malveillant ou perturber le service ;
• extraire de manière massive ou automatisée des contenus ou données sans autorisation ;
• présenter un diagnostic Soolia comme une certification ou une validation officielle.

Sauf mention contraire, les contenus originaux, questionnaires, structures de parcours, rapports, éléments graphiques, développements et méthodologies propres à Soolia sont protégés. L'accès au service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Une utilisation interne normale des rapports générés pour l'organisation concernée est autorisée. Toute extraction substantielle, redistribution, revente ou réutilisation commerciale du service ou de ses contenus nécessite une autorisation écrite préalable.

Soolia est un service évolutif. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées pour des motifs techniques, méthodologiques, réglementaires ou de sécurité. Une disponibilité continue sans interruption ne peut être garantie.

Un compte peut être temporairement limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, fraude présumée, utilisation interdite, informations manifestement trompeuses, atteinte aux droits d'un tiers ou non-respect substantiel des présentes conditions.

Lorsque la situation le permet, Soolia privilégie une mesure proportionnée au risque constaté.

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité. Les consentements requis sont recueillis séparément dans le parcours d'inscription et sont associés à une version juridique.

L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations saisies, de l'interprétation des résultats et des décisions prises à partir de Soolia. Toute obligation réglementaire, sectorielle, contractuelle ou de certification doit être vérifiée auprès des professionnels ou autorités compétents lorsqu'elle s'applique.

Soolia ne peut être tenue pour responsable d'une décision prise exclusivement sur la base d'un score indicatif ou d'une information inexacte fournie par l'utilisateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables en Algérie.

La version applicable est identifiée par sa date. En cas d'évolution substantielle affectant l'utilisation d'un compte, Soolia peut demander une nouvelle acceptation avant de poursuivre l'accès aux fonctions concernées.

Pour toute question : contact@soolia.org.

Consultez également les mentions légales.