Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Shanez Kechroud Beghdadi, personne physique, éditrice et responsable de Soolia, Algérie.

Contact : contact@soolia.org.

Soolia limite la collecte aux informations utiles aux fonctions effectivement proposées. Selon votre usage, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• Compte et profil : nom, prénom, adresse e-mail, fonction, profil choisi, statut du compte et informations d'authentification gérées par le service d'authentification.
• Organisation et territoire : nom de l'organisation, rattachement, identifiant déclaré le cas échéant, wilaya, commune et informations utiles à la gestion des membres.
• Diagnostic et rapport : réponses, scores, niveaux de maturité, recommandations, progression et rapports générés.
• Observatoire : choix de consentement, paramètres de contribution et données destinées à être agrégées ou anonymisées avant publication.
• Contact : nom, e-mail, sujet, message et preuve horodatée du consentement associé.
• Sécurité et audit : informations de session, empreintes techniques limitées, événements de sécurité, journaux d'administration et traces nécessaires à la prévention des abus.

Soolia ne demande pas volontairement de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à ses fonctions.

• créer, sécuriser et administrer les comptes ;
• orienter l'utilisateur vers le parcours approprié ;
• gérer les organisations et les rattachements ;
• permettre la réalisation du diagnostic, la sauvegarde des réponses et la génération des résultats ;
• produire les rapports et recommandations demandés ;
• répondre aux demandes adressées via le formulaire Contact ;
• prévenir la fraude, les accès non autorisés et les abus ;
• produire, lorsque les conditions prévues sont réunies, des analyses agrégées et anonymisées pour l'Observatoire Soolia.

Les traitements sont mis en œuvre dans le respect des fondements prévus par le droit algérien applicable, en fonction de leur finalité : consentement lorsque celui-ci est requis, nécessité de fournir le service demandé, obligations légales applicables et besoins légitimes de sécurité ou de défense des droits de Soolia dans les limites prévues par la loi.

Les consentements demandés lors de l'inscription sont séparés et versionnés. Le retrait d'un consentement produit ses effets pour l'avenir, sous réserve des traitements dont la conservation reste légalement nécessaire.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Soolia et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l'authentification, à l'hébergement ou à l'envoi de messages transactionnels.

Les prestataires sont sélectionnés en fonction des garanties techniques et organisationnelles disponibles. Les données ne sont pas vendues.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à leur finalité, sous réserve des obligations légales, de sécurité ou de preuve applicables.

• les données d'un compte actif sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service ;
• les diagnostics et rapports sont conservés tant qu'ils sont nécessaires au compte ou à l'organisation concernée, puis supprimés ou anonymisés selon le cycle de vie applicable ;
• les demandes Contact sont conservées au maximum 24 mois après le dernier échange, sauf nécessité légale de conservation plus longue ;
• les journaux de sécurité et d'audit sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité de sécurité et de traçabilité.

Soolia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés, l'altération, la perte ou la divulgation indue : contrôle d'accès, authentification, politiques de sécurité au niveau de la base, chiffrement en transit, journalisation des opérations sensibles et séparation des privilèges.

Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures sont réévaluées en fonction de l'évolution du service.

Dans les conditions prévues par la loi n° 18-07 modifiée, vous bénéficiez notamment du droit à l'information (article 32), du droit d'accès (article 34), du droit de rectification, de mise à jour ou de suppression lorsqu'il est applicable (article 35), ainsi que du droit d'opposition pour motif légitime dans les conditions de l'article 36.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@soolia.org en précisant la demande. Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à un tiers non autorisé.

Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) selon les voies qu'elle met à disposition.

La loi n° 25-11 a introduit l'obligation de désigner un délégué à la protection des données à caractère personnel. La formalisation de cette désignation pour Soolia est en cours. Jusqu'à publication d'un contact dédié, les demandes relatives aux données personnelles sont reçues à contact@soolia.org.

Les données applicatives de Soolia sont techniquement hébergées sur Supabase dans la région eu-west-1, située dans l'Union européenne. Cette configuration implique un traitement technique hors du territoire algérien.

Soolia demande un consentement exprès à l'utilisateur pour ce traitement transfrontalier lorsque le compte est créé. Ce consentement ne remplace pas, à lui seul, les conditions, formalités ou autorisations exigées par la législation algérienne pour les transferts de données vers l'étranger.

Soolia entend maintenir ces traitements uniquement dans le respect du régime prévu par la loi n° 18-07 modifiée, notamment ses dispositions relatives aux transferts vers l'étranger, et des exigences ou autorisations de l'ANPDP lorsqu'elles sont applicables.

Un diagnostic individuel reste privé. Une contribution à l'Observatoire n'est utilisée que selon les paramètres et consentements prévus pour cette finalité. Les résultats destinés à une diffusion publique doivent être agrégés et/ou anonymisés afin d'éviter l'identification d'une personne physique ou d'une organisation lorsque celle-ci n'a pas autorisé sa publication.

Soolia utilise les mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement de la session, de l'authentification et du parcours. Aucun traceur publicitaire ou dispositif de suivi non essentiel n'est présenté comme actif dans cette version. Si de tels outils étaient ajoutés, l'information et, lorsqu'il est requis, le consentement correspondant seraient mis en place avant leur activation.

Soolia est conçue pour un usage professionnel, institutionnel, académique ou de recherche. Le service n'a pas pour finalité de collecter des données personnelles concernant des mineurs et ne les sollicite pas délibérément.

La politique peut évoluer pour refléter les changements du service, du droit applicable ou des traitements. La version affichée sur cette page fait foi pour l'information publique ; les consentements soumis à version sont conservés avec la version acceptée.

Pour toute question : contact@soolia.org.

Consultez également les mentions légales et les conditions d'utilisation.