Mentions légales
Version : 2026-09-07
Éditeur de Soolia
Soolia est éditée par Shanez Kechroud Beghdadi, personne physique, éditrice et responsable de Soolia, Algérie.
Contact : contact@soolia.org.
Les présentes mentions n'indiquent volontairement aucun numéro d'immatriculation, statut professionnel, récépissé ANPDP ou autre référence administrative qui n'aurait pas été formellement renseigné et vérifié.
Objet du site et de la plateforme
Soolia est une plateforme algérienne d'intelligence de durabilité destinée à accompagner les organisations dans l'auto-évaluation de leur maturité sociétale, l'identification de priorités et la structuration progressive de leurs démarches de responsabilité sociétale.
La plateforme peut proposer des contenus publics, des parcours d'orientation, des diagnostics, des rapports indicatifs, des fonctions de gestion d'organisation et un Observatoire fondé sur des données agrégées ou anonymisées selon les paramètres applicables.
Nature des diagnostics et références ISO 26000
Les diagnostics, scores, synthèses et recommandations fournis par Soolia constituent des outils d'auto-évaluation et d'aide à la décision. Ils ne constituent ni une certification, ni un audit de conformité, ni un avis juridique, financier ou réglementaire.
Les références à ISO 26000 sont utilisées comme cadre méthodologique de responsabilité sociétale. ISO 26000 est une norme de lignes directrices et Soolia ne présente pas ses résultats comme une « certification ISO 26000 ».
Hébergement et infrastructure technique
Soolia repose sur une infrastructure cloud et des services techniques distincts pour l'application, l'authentification, la base de données et d'autres fonctions nécessaires au service.
Les données applicatives sont traitées sur Supabase dans la région eu-west-1 de l'Union européenne. Les informations complètes relatives aux traitements de données et aux transferts internationaux figurent dans la politique de confidentialité.
L'hébergeur exact de l'interface web peut évoluer en fonction de l'infrastructure de déploiement. La présente page ne désigne pas un prestataire lorsque cette information n'est pas nécessaire ou n'a pas été vérifiée comme stable.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, structures de parcours, éléments graphiques, rapports, développements, méthodologies propres à Soolia et contenus originaux sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction, extraction substantielle, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les marques, normes, références documentaires ou contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Disponibilité et responsabilité
Soolia s'efforce de fournir un service accessible, cohérent et sécurisé, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs. Des opérations de maintenance, évolutions ou indisponibilités techniques peuvent intervenir.
L'utilisateur demeure responsable des décisions prises sur la base des résultats et de la vérification des obligations légales ou sectorielles qui lui sont propres.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Soolia n'exerce pas de contrôle sur leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité et ne saurait en garantir l'exactitude.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, établie au regard de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.
Conditions d'utilisation
Les règles applicables à la création et à l'utilisation d'un compte, à la sécurité, aux déclarations des utilisateurs, aux diagnostics, à la propriété intellectuelle et à la suspension des accès sont précisées dans les conditions d'utilisation.
Droit applicable
Le site et la plateforme Soolia sont soumis au droit algérien. Les litiges sont traités conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables en Algérie.
Contact
Pour toute question juridique ou relative au service : contact@soolia.org.