Mentions légales
Informations réglementaires concernant l'édition, la propriété intellectuelle, la responsabilité et les conditions d'utilisation de la plateforme.
Éditeur de la plateforme
La plateforme Soolia est éditée par :
Shanez Kechroud
Consultante et formatrice en communication d'entreprise
Algérie
Objet de la plateforme
Soolia est une plateforme numérique d'évaluation de la maturité ESG et de la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), fondée sur les principes de la norme ISO 26000.
La plateforme permet aux organisations d'évaluer leurs pratiques, d'identifier leurs axes de progrès et de disposer d'un rapport d'analyse et de recommandations.
Les résultats, scores, indicateurs et recommandations générés ont une vocation informative et d'aide à la décision. Ils ne constituent ni une certification, ni un audit réglementaire, ni une garantie de conformité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme, notamment la méthodologie d'évaluation, les questionnaires, les critères d'analyse, les modèles de maturité, les systèmes de notation, les rapports, les bases de données, les éléments graphiques, les textes, les interfaces et les développements spécifiques sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Un dépôt a été effectué auprès de l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI).
Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Shanez Kechroud est strictement interdite et pourra donner lieu à toute action prévue par la législation applicable.
Protection de la méthodologie
La méthodologie de la plateforme, incluant notamment la structure des questionnaires, les référentiels d'évaluation, les modèles de maturité, les mécanismes de scoring, les rapports et les recommandations générées, constitue un savoir-faire propriétaire.
L'accès à la plateforme n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs.
Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou omissions prises par les utilisateurs sur la base des informations, résultats ou recommandations fournis par la plateforme.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de l'amélioration des services proposés et de la gestion des comptes utilisateurs.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable de l'utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire.
Les traitements de données sont réalisés dans le respect de la législation algérienne applicable, notamment la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.
Les utilisateurs peuvent solliciter l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données en contactant l'éditeur.
Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination.
Toute tentative d'accès non autorisé, de copie de la méthodologie, d'extraction de données, d'ingénierie inverse ou de détournement des fonctionnalités est interdite.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes dispositions.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien.
Tout différend relatif à l'utilisation de la plateforme relève de la compétence des juridictions algériennes.
Méthodologie, questionnaires, modèles d'évaluation et contenus protégés. Dépôt effectué auprès de l'INAPI.