Charte de gouvernance des données

Les données de l'Observatoire Soolia servent à :

• produire des analyses agrégées ;
• identifier des besoins collectifs ;
• améliorer la méthodologie ;
• éclairer des programmes d'accompagnement ;
• contribuer à la compréhension de la durabilité des organisations.

• Aucune réponse individuelle publiée.
• Aucun nom d'organisation dans les agrégats.
• Aucun identifiant technique exposé.
• Aucune fiche organisation accessible depuis l'Observatoire.

• Aucun palmarès.
• Aucun classement public.
• Aucune notation nominative.
• Aucune comparaison permettant d'identifier une organisation.

Les réponses individuelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des annonceurs, ni communiquées à des partenaires à des fins de prospection.

Les données privées du diagnostic et les données utilisées dans les agrégats restent séparées dans les accès et les fonctions. Les résultats publics sont produits exclusivement par des fonctions serveur sécurisées, qui ne retournent aucun identifiant.

Le consentement est volontaire, explicite, granulaire, révocable et jamais précoché. Trois options indépendantes : agrégats statistiques, analyses thématiques, contact complémentaire. La date, la version acceptée, l'auteur et l'éventuelle date de retrait sont enregistrés.

Pour éviter qu'une organisation ne fausse les résultats en multipliant les diagnostics : une seule session admissible par organisation, profil et période d'observation. La session officielle la plus récente de la période est retenue.

Aucune donnée n'est publiée sous les seuils suivants, recalculés après chaque filtrage :

• 0 à 4 : aucun résultat ;
• 5 à 9 : résultats masqués au public (seuil technique) ;
• 10 à 19 : agrégats simples et indicatifs ;
• 20 à 49 : comparaisons et distributions ;
• 50 et plus : tendances plus consolidées.

Les combinaisons de filtres trop fines (wilaya + secteur + taille + profil) sont volontairement bloquées dans cette version.

Une organisation peut corriger ses données sources selon les règles existantes de Soolia. Le retrait est immédiat et exclut la contribution des futurs calculs. Les publications historiques déjà produites sous forme agrégée ne sont pas nécessairement recalculées rétroactivement.

• Version de la charte : v1-2026-07.
• Date d'entrée en vigueur : juillet 2026.
• Version des indicateurs et des questionnaires : voir la page méthodologie.

Les durées de conservation applicables sont celles définies dans la politique de confidentialité de Soolia. Toute évolution fait l'objet d'une mise à jour formelle.

Un futur partenaire institutionnel ne peut accéder qu'à des agrégats respectant les mêmes seuils et règles de confidentialité. Aucune réidentification n'est autorisée. Aucun accès aux diagnostics individuels n'est ouvert par ce canal.

Dans cette version, l'IA ne produit pas les chiffres de l'Observatoire. Les indicateurs (comptes, médianes, quartiles, distributions, seuils, tendances) sont déterministes. L'IA ne reçoit jamais de réponses individuelles, de noms, d'e-mails, d'identifiants ou de commentaires libres.

• Certaines durées de conservation propres à l'Observatoire restent à formaliser juridiquement — voir la politique de confidentialité.
• Les agrégats et les analyses thématiques reposent techniquement sur le même consentement d'opt-in ; les deux cases sont présentées séparément pour clarifier l'intention.