La responsabilité sociétale s'appuie sur plusieurs lois algériennes (travail, données, environnement, intégrité). Ces fiches en proposent une lecture pédagogique reliée aux questions centrales de l'ISO 26000.
Encadre la collecte et le traitement des données personnelles : information des personnes, base légale du traitement, sécurité, droits d'accès et de rectification.
Encadre la collecte, le traitement et la publication des images et enregistrements audiovisuels de personnes physiques sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux, en garantissant le respect de la dignité, de la vie privée et du consentement.
Fixe le cadre des relations de travail en Algérie : droits et obligations des travailleurs et employeurs, conditions de travail, dialogue social, formation et discipline.
Définit les mesures de prévention et de lutte contre la corruption, incluant la transparence, la prévention des conflits d'intérêts et l'encadrement des cadeaux et avantages.
Pose les principes de protection de l'environnement, de prévention des impacts et de responsabilité environnementale dans une logique de développement durable.
Définit les voies et les moyens pour assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et désigne les personnes et organismes employeurs responsables de leur mise en œuvre.
Définit le régime de prévention, de déclaration et d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est plus directement opérationnelle en matière de santé au travail que la seule loi sur les assurances sociales et complète très utilement la loi n° 88-07 sur l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.
La réforme de 2018 a notamment renforcé l’information du consommateur, le droit de rétractation, les contrôles de conformité et les sanctions.
Encadre les activités de commerce électronique en Algérie : information précontractuelle, contrats électroniques, garanties, réclamations, retours, remboursements et protection des données des consommateurs.
Organise la normalisation, les règlements techniques et les mécanismes de conformité des produits, services et procédés. Elle complète la législation sur la protection du consommateur et a notamment été modifiée en 2016.
Le texte initial fixe le cadre général de gestion des déchets. La loi n° 25-02 du 20 février 2025 y introduit expressément l'écoconception, la hiérarchie des modes de traitement, l'économie circulaire, la responsabilité élargie des producteurs, les éco-organismes et l'éco-contribution.
Ce texte encadre les conditions et modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations en Algérie.
Complète le dispositif de protection du consommateur en matière d'affichage des prix et de loyauté commerciale.
Encadre les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante, pertinente pour la question des pratiques loyales des affaires.
Fonde le cadre juridique applicable aux marchés publics en Algérie. Elle organise la commande publique autour de principes de transparence, d’égalité de traitement, de libre concurrence et de prévention des conflits d’intérêts, avec des dispositions transitoires confirmées par le ministère des Finances.
Définit le régime de protection sociale des travailleurs, en complément de la loi n° 90-11 et de la loi n° 88-07.
Définit le cadre juridique de l’apprentissage en Algérie. Elle permet d’intégrer les questions de formation professionnelle, de transmission des compétences, d’employabilité des jeunes et de contribution des organisations au développement du capital humain.
Cette loi a renouvelé le cadre juridique de la liberté syndicale et de l’exercice du droit syndical. Elle s’applique aux travailleurs salariés, aux employeurs et aux agents des institutions et administrations publiques.
Complète la loi sur les relations de travail et la loi sur le droit syndical en organisant le dialogue social, la prévention des conflits collectifs, la conciliation, la médiation et l’exercice du droit de grève.
Définit un cadre national de prévention de la discrimination et du discours de haine. Elle prévoit des actions de sensibilisation, de formation, d’éducation aux droits humains et associe explicitement la société civile et le secteur privé à cette politique.
Consacre les principes de non-discrimination, d’accessibilité, d’insertion professionnelle et d’aménagement raisonnable des postes de travail. Elle prévoit également l’accessibilité des bâtiments, des transports, des services, de l’information et de la communication.
Organise les mécanismes de protection de l’enfant contre la négligence, la maltraitance et l’exploitation. Le texte est pertinent pour les politiques de recrutement, les chaînes d’approvisionnement, la prévention du travail des enfants, la protection des mineurs, le mécénat et les actions communautaires.
Fixe les principes et les règles applicables à l’utilisation, à la gestion et au développement durable des ressources en eau. Elle organise la protection quantitative et qualitative de la ressource, les usages, les redevances et la prévention des pollutions.
Nouveau cadre national de prévention des risques majeurs et de gestion des crises, qui remplace la loi n° 04-20. Elle organise l’identification des risques, la préparation, l’alerte, la réponse et le retour d’expérience, avec une logique de développement durable et de résilience des territoires.
Définit la politique nationale de maîtrise de l’énergie : efficacité énergétique, économies d’énergie, développement des énergies renouvelables et réduction des impacts environnementaux liés à l’énergie.
Organise la création, la classification et la gestion des aires protégées en Algérie. Elle vise la protection de la biodiversité, des écosystèmes et des paysages, dans une logique de développement durable associant les populations locales.
