Loi n° 18-07
Protection des données personnelles
Encadre la collecte et le traitement des données personnelles : information des personnes, base légale du traitement, sécurité, droits d'accès et de rectification.
DonnéesGouvernance
Réglementation
Cadre législatif et réglementaire de la responsabilité sociétale en Algérie
La responsabilité sociétale s'appuie sur plusieurs lois algériennes (travail, données, environnement, intégrité). Ces fiches en proposent une lecture pédagogique reliée aux questions centrales de l'ISO 26000.
Les contenus de cette rubrique sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un audit de conformité. Les organisations doivent vérifier les textes officiels applicables à leur situation et, si nécessaire, consulter un professionnel compétent.
Loi n° 90-11
Relations de travail
Fixe le cadre des relations de travail en Algérie : droits et obligations des travailleurs et employeurs, conditions de travail, dialogue social, formation et discipline.
TravailGouvernance
Loi n° 06-01
Prévention de la corruption
Définit les mesures de prévention et de lutte contre la corruption, incluant la transparence, la prévention des conflits d'intérêts et l'encadrement des cadeaux et avantages.
IntégritéGouvernance
Loi n° 03-10
Protection de l'environnement
Pose les principes de protection de l'environnement, de prévention des impacts et de responsabilité environnementale dans une logique de développement durable.
EnvironnementGouvernance